J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0710027D


Par décret du Président de la République en date du 5 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Pireyre, président du tribunal de grande instance de Montargis, est placé en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la formation continue, à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.